317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer une dimension particulière à l’égard d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
Une largeur de lot minimale prescrite en vertu du présent article doit être respectée sur toute la profondeur de la marge avant de lot.
Le présent article ne s’applique pas à un lot destiné uniquement à l’implantation d’une infrastructure d’utilité publique.
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer une dimension particulière à l’égard d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
Une largeur de lot minimale prescrite en vertu du présent article doit être respectée sur toute la profondeur de la marge avant de lot.
Le présent article ne s’applique pas à un lot destiné uniquement à l’implantation d’un abribus.
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres sur toute la profondeur de la marge avant de lot.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer une dimension particulière à l’égard d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
Le présent article ne s’applique pas à un lot destiné uniquement à l’implantation d’un abribus.
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres sur toute la profondeur de la marge avant de lot.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer une dimension particulière à l’égard d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer une dimension particulière à l’égard d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
Malgré les trois premiers alinéas, la grille de spécifications peut indiquer la dimension d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Normes de lotissement ».
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
317.La grille de spécifications indique la dimension des lots par l’inscription de cette dimension dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Normes de lotissement ».
En l’absence d’une indication à la grille de spécifications, la dimension minimale d’un lot s’obtient en additionnant les dimensions minimales d’un bâtiment dans la zone aux marges applicables dans celle-ci.
Sous réserve du premier alinéa et malgré le deuxième alinéa, la largeur de lot minimale, pour tous les usages, est de six mètres.
